Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est la Mairie de La Mole.

La Mairie de La Mole a désigné un délégué à la protection des données ou DPO que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : DIGITEMIS, 44 rue Ernest Sauvestre, 44400 REZE.

  • FINALITES DE TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DUREES DE CONSERVATION
Finalité du traitement Base juridique Durée de conservation
Traitement des demandes réalisées au travers du formulaire de contact Intérêt légitime

Répondre aux demandes de contact

 3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Traitement des propositions d’actualité ou d’évènement effectuées au travers du formulaire dédié Intérêt légitime

Traiter les propositions

 3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Traitement des demandes d’exercice de droits réalisées au travers du formulaire de gestion des données personnelles Obligation légale

Article 12 du RGPD

 1 an à compter du contact avec la personne

 

  • CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données collectées sont destinées aux agents de la Mairie de La Mole concernés lorsque leur fonction le nécessite et que leur communication est nécessaire à la mise en œuvre des traitements précités.

Les données collectées au travers du site internet peuvent être transmises aux sous-traitants de la Mairie de La Mole auxquels il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités.

  • TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé par la Mairie de La Mole.

  • DROITS AU REGARD DE L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles et d’un droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  • MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 09/05/2023. En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.

Cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ou à la mesure de sa fréquentation, de façon anonyme. Par conséquent, votre consentement n’est pas requis.

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