Plan Local d’Urbanisme

Le PLU, Plan Communal d'Urbanisme, est un document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

Plan Local d'Urbanisme du 16 décembre 2019 - modifié le 29 octobre 2021

Plan Local d'Urbanisme du 16 décembre 2019

Servitudes d'Utilité Publique

Plan de Prévention des Risques prévisibles (PPR)

Un Plan de Prévention des Risques, ou PPR, est une Servitude d’utilité publique de droit français.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les risques à prendre en compte sont naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques cyclones…) et/ou anthropiques/ technologiques.

Le PPR est un dossier règlementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités, l’état des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il règlemente l’occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

Emplacements Réservés

Droit de préemption

Annexes sanitaires

Annexes Complémentaires

Documents d’informations sur les risques naturels et technologiques: