Passeport
Vous souhaitez obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport
Demande de passeport biométrique
Documents à fournir originaux et photocopies impérativement
Etat civil du demandeur
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance dématérialise la délivrance des actes de naissance, vous n’avez pas à fournir l’acte de naissance comme justificatif. Pour savoir si la commune de naissance est concernée, connectez-vous sur :
https:/ants.gouv.fr, rubrique « les solutions » → « COMEDEC » →« villes adhérentes à la dématérialisation »
- OU carte nationale d’identité en cours de validité (original + photocopie) et joindre la copie du livret de famille (original+photocopie) pour une demande de renouvellement pour mineur (Connaître date et lieu de naissance des parents)
Ancien passeport biométrique ou électronique valide ou périmé en cas de renouvellement
(original + photocopie de la première page du passeport où est noté votre NOM)
(Connaître date et lieu de naissance des parents),
Attention : Dans le cadre du renouvellement d’un passeport Delphine ou électronique (délivré avant juin 2009), il faut obligatoirement fournir soit la carte nationale d’identité sécurisé en cours de validité ou l’acte de naissance de moins de 3 mois si non dématérialisé. Tout dossier incomplet sera refusé.
Et si nécessaire :
- justificatif de nationalité française
- En cas de perte du passeport – déclaration établie en MAIRIE lors du dépôt du dossier.
- En cas de vol du passeport – déclaration établie par la GENDARMERIE.
Photo
- 1 photo d’identité non découpée de moins de 6 mois sur fond clair (blanc interdit)
Tête nue, sans bandeau, non scannée, yeux de face, bouche fermée, cou et visage dégagés (conformes aux normes exigées)
Autorisation parentale
Pour les Mineurs , justificatif de l’autorité parentale :
- présence de l’enfant au dépôt de la demande .
- présence obligatoire pour empreintes à partir de 12 ans (pour le dépôt et le retrait du passeport)
- pièce d’identité du parent ayant l’autorité parentale (cni ou passeport)+ fiche d’autorisation de délivrance d’un titre pour mineur, à signer par les parents (document à retirer à l’accueil)
- parents mariés : photocopie du livret de famille à jour
- En cas de divorce, copie du jugement définitif complet revêtu de la mention exécutoire (vérification du droit de garde et autorité parentale)
Justificatif de domicile
- 1 justificatif de domicile à votre Nom (original + photocopie). Certificat d’imposition ou de Non imposition de l’année écoulée ; facture EDF, EAU, Téléphone fixe ou Mobile (moins de 3 mois) ; Assurance habitation, Quittance de loyer par une Agence Immobilière tamponné et signé; Abonnement internet.
- Si hébergé : Attes hébergement (modèle ci-joint à demander à l’accueil)+justificatif domicile+CNI de l’hébergeant
- Pour les mineurs en garde Alternée, fournir les deux justificatifs de domicile des parents.
Timbres fiscaux dématerialisés
Se procurer les timbres dans un tabac, perception ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Cas particuliers
(Passeports et CNI, enfants, divorces, parents séparés, veufs ou veuves, titres à conserver)
Photocopie dispositif du jugement de divorce ou séparation en entier.
Pour les femmes mariées : photocopie du livret de famille (première page du mariage) prouvant le nom d’épouse.
Pour les femmes divorcées désirant conserver leur nom d’épouse : joindre la copie du jugement de divorce complet + lettre manuscrite demandant l’inscription en nom d’usage.