Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Auparavant, le mariage n’était accepté qu’à condition que les deux personnes formant le couple soient de sexes différents. La loi permet aujourd’hui aux couples homosexuels de se marier. Elle ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l’un au moins a la nationalité française, vivent dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe (et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent pas procéder à la célébration).

Enfin, cette loi contient des mesures intéressant tous les couples comme notamment la possibilité :

• de célébrer le mariage dans la commune où l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence,
• pour chacun des époux de porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre choisi.

Chacun des futurs époux doit :

• avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des « motifs graves » (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• et ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a :

• son domicile
• sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue. Dans ce cas, le futur époux doit y résider pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée. Cette résidence doit être non interrompue ni intermittente.

L’officier de l’état civil va s’assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues :

• en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.
• en cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République.

La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.

Le dossier doit être complété entre 1 et 3 mois avant la date de la cérémonie.

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• 1 pièce d’identité
• 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
• Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
• Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.

À noter : dans certaines situations familiales particulières (veuvage, mariage d’un mineur…), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

L’officier d’état civil auditionne ensemble les futurs époux. Cette audition est obligatoire. Elle peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque, à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire.

Dans certains cas, l’officier de l’état civil peut, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Pour des « causes graves », le procureur de la République peut dispenser cette publication.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage peut être célébré 10 jours après la publication des bans en mairie. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

La célébration doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.

À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux ainsi que 10 exemplaires de l’extrait d’acte de mariage.