Divers
Arrêté préfectoral portant sur la création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
- 2012
- Français
- 2 Mo
Présentation de la Communauté de Communes.
Créée le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes du golfe de Saint-Tropez associe les douze communes des deux cantons de Grimaud et de Saint-Tropez, au sein d’un « espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement ».
Sa forme juridique d’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre lui confère le statut de collectivité territoriale indépendante financièrement des communes qui la constituent.
Mettre en oeuvre, pour les 12 communes qui constituent le territoire du Golfe de Saint-Tropez, une politique :
La Communauté de communes est issue de dix syndicats intercommunaux et de quelques services municipaux qui, par transfert (humain, matériel et financier), ont formé la nouvelle collectivité.
Cette restructuration intercommunale a concerné :
Le fonctionnement de la Communauté de communes présente de fortes similitudes avec celui des communes.
La Commune | La Communauté de communes |
Un maire | Un président |
Un bureau (d’adjoints) | Un bureau (de vice-présidents) |
Un conseil municipal | Un conseil communautaire |
Des commissions municipales pour étudier chaque domaine | Des commissions par compétence pour préparer les décisions |
Des services communaux | Des services intercommunaux |
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