Inscriptions listes électorales
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous inscrire sur les listes électorales.
Listes électorales : inscription
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
Rappel :
- Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
- La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
- Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes
- La personne, placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote, doit demander à être inscrite sur les listes électorales
Où s'inscrire ?
Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- Soit la commune de votre domicile
- Soit une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Soit la commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Soit la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
- Soit la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous vivez à l’étranger mais souhaitez voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d’une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
- la commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- la commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 7 mai 2021.
Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 3 juin 2021.
Comment s'inscrire ?
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
- Par vous-même :
Vous devez fournir les documents suivants auprès de votre mairie :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
- Photocopie d’un justificatif d’identité
- Photocopie d’un justificatif de domicile
Exception : l'inscription automatique
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
- le jeune atteignant 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans
- la personne devenue française après 2018