Dérogation de tonnages

Pour vous faciliter les démarches, la mairie de La Mole met à disposition les documents numériques usuels et vous informe des procédures.

Pour toute demande d’arrêté municipal concernant les demandes de dérogation de tonnages, veuillez procéder comme suit :

La mairie ayant besoin d’un délai compris entre 8 et 10 jours pour instruire l’arrêté, veuillez préalablement informer la police municipale des informations suivantes :

  • Dates et horaires de passages,
  • Immatriculation des véhicules,
  • Lieux, rue, places empruntées,
  • Entreprise ou particulier : adresse et identité exacte de la personne ou de l’entreprise à livrer,
  • Tonnage des véhicules,
  • Objet de la livraison ou de la demande de dérogation de tonnage

Aussi, vous trouverez un fichier dans le kiosque de notre site, ou en cliquant sur ce lien, que vous pouvez préremplir et déposer ou transmettre à la Police Municipale directement qui fera le nécessaire.

 

Mail : police@lamole.fr

Sécurité

Fiche-renseignements-demande-dérogation-LaMole2023

  • 30 Mars 2023
  • Français
  • pdf
  • 137 Ko
Transcription textuelle

Renseignements relatifs à la demande de dérogation de tonnage