Sécurité
Fiche-renseignements-demande-dérogation-LaMole2023
- 30 Mars 2023
- Français
- 137 Ko
Transcription textuelle
Renseignements relatifs à la demande de dérogation de tonnage
Pour vous faciliter les démarches, la mairie de La Mole met à disposition les documents numériques usuels et vous informe des procédures.
Pour toute demande d’arrêté municipal concernant les demandes de dérogation de tonnages, veuillez procéder comme suit :
La mairie ayant besoin d’un délai compris entre 8 et 10 jours pour instruire l’arrêté, veuillez préalablement informer la police municipale des informations suivantes :
Aussi, vous trouverez un fichier dans le kiosque de notre site, ou en cliquant sur ce lien, que vous pouvez préremplir et déposer ou transmettre à la Police Municipale directement qui fera le nécessaire.
Mail : police@lamole.fr
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