Décès
Retrouvez toutes les informations pour réaliser la déclaration d'un décès.
Acte de décès
L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment faire la demande
Soit en vous rendant directement à l’accueil de la mairie
Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Place de la Mairie 83310 La Mole
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mairie-lamole.fr
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
Quel est le coût ?
C’est gratuit
Quel est le délai d’obtention ?
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général sous huit jours.